Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

- la société MademoiselleC… qui édite le site www.mademoisellecconcept.com, immatriculée au RCS de Béziers sous le n° de SIRET 504 496 928, dont le siège est situé 3 rue des Orfèvres 34120 PEZENAS SAS au capital de 10000€ dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR87 504 496 928.

- et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.mademoisellecconcept.com

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.
Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.
L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Modifications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 2 OCTOBRE 2020.
MademoiselleC… se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.
Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.
Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Non validité partielle
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Article 1 : Produits et disponibilité

Le site www.mademoisellecconcept.com offre à la vente des articles d’habillement, des accessoires de mode, produits cosmétique et objet pour la maison.

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles affichés sur le site. MademoiselleC… se donne le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site www.mademoisellecconcept.com et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditassions de sa carte bancaire. Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.

Les photos d'illustrations utilisées sur notre site proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shooting et peuvent faire apparaitre, dans le cas de photos fournisseurs, certains produits que nous commercialisons avec d'autres produits que nous ne vendons pas.

Article 2 : Commande

Toute Commande implique une obligation de paiement.

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site www.mademoisellecconcept.com, vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de MademoiselleC… et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. La disponibilité et la livraison d’un produit ne vont seront garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation après finalisation de votre commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3 : Paiement et sécurisation

Toute Commande implique une obligation de paiement par CB.

Sur le site www.mademoisellecconcept.com, le paiement des achats s’effectue à la commande soit par bancaire.

Pour le paiement par carte bancaire

Nous pratiquons au débit de votre carte bancaire au moment de la commande. 

Nous acceptons les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou Les MasterCard acceptées.

Pour le règlement par carte bancaire, le site www.mademoisellecconcept.com vous garantit une parfaite sécurité de paiement grâce au système Stripe: la référence du paiement sécurisé sur Internet.

En effet, l'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et Stripe est entièrement crypté et protégé. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

 Vos données bancaires 

Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. 
Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes. Les numéros de carte ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs. Pour plus d’informations, visitez le site de Stripe: www.stripe.com

Système Anti Fraude CB
De façon à se protéger contre la fraude sur Internet, MademoiselleC… a mis en place les mesures suivantes :

- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Béziers). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, MademoiselleC… se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme).

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les commandes effectuées depuis la Suisse et les Dom Tom seront exonérées de la TVA française (20%). Le calcul se fait automatiquement dans le processus de commande dès la saisie de l'adresse de facturation et de livraison.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site mademoisellecconcept.com se réserve le droit de modifier ses prix chaque début de semaine mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les codes promo ne sont pas cumulables entre eux, un code n'est utilisable que pour une seule commande. Le code promo ne pourra pas être réutiliser lors d'un retour ou d'un échange. 

Article 5 : Livraison

5.1 Comment les articles sont-ils livrés ?

La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo » à l’adresse de votre choix domicile/bureau.

Pour les Chronopost
Pour les colis remis à l'adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. Il peut la modifier en contactant le service clients, ou en contactant le service clients pour la commande en cours. 
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, MademoiselleC… ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de MademoiselleC… s'arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

5.2 Quels sont les délais de livraison ?
5.2.1 Pour la France

Après réception de la commande, le colis correspondant à celle-ci sera confié à la Poste : 
- soit le jour même, 
- soit 3 jours maximum ouvré suivant la commande.

Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés :

Pour les Colissimo : le deuxième jour ouvrable suivant le jour de prise en charge de la commande.

Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser deux mois.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.coliposte.net pour les Colissimo.

Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers,…), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° Colissimo ou Chronopost.

MademoiselleC… décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux.

5.2.2 Pour les autres pays

Les délais de livraison vont de 1 à 5 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi (voir le tableau ci-dessous).

5.3 Coûts d’expédition

5.3.1 Pour la France
Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. 
La livraison est gratuite à partir de 149€ d’achats (bon d’achat et bon de réduction compris) en Colissimo. 
En dessous de ce montant d’achat, les frais de port sont de : 
- 9€ en Colissimo.

5.3.2 Pour les autres pays
Les délais de livraison vont de 1 à 10 jours ouvrés selon la destination.
Pays: Suisse, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal et le Luxembourg
En dessous de ce montant d’achat, les frais de port sont de : 
-17€ en Colissimo.  

5.4 Problèmes de livraison

En cas de constatation par l'acheteur d'une effraction ou un dommage sur son colis, il dispose d'un délai de trois jours pour en avertir le vendeur. Nous vous conseillons, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

Il appartient à l'acheteur de constater si son colis a fait l'objet d'une effraction ou d'un dommage. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de Lulli sur la toile ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve.

Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer MademoiselleC… via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 2 à 4 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

Article 6: Droit de rétractation et de retour des produits

POLITIQUE RETOUR 

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf commande spéciale au fournisseur, carte cadeaux ou produits personnalisés à la demande du client (modification de taille par exemple). Les produits personnalisés étant fait sur mesure, ils ne peuvent donc pas être repris, ni échangés.

Tout retour d’article sera aux frais du consommateur.

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à vos frais . Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur
(n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés :

Vêtements

Essayez vos pièces avec le plus grand soin. Les articles doivent être retournés neufs et non utilisés ; ils doivent également être munis des étiquettes intactes et attachées.

Sacs

Manipulez les sacs de couleurs claires avec précaution si vous n’êtes pas encore certain(e) de vouloir conserver l’article. Veuillez noter que les vêtements sombres peuvent déteindre sur les sacs clairs.

Chaussures

Lorsque vous essayez vos chaussures, veillez à ne pas endommager les semelles ou la boîte. Pensez à retourner l’étui de protection et la boîte d’origine – ceux-ci sont considérés comme partie intégrante de l’article. Placez la boîte à chaussures à l’intérieur d’une autre boîte pour éviter toute dégradation durant le transport. 

Articles défectueux

Les produits sont considérés comme étant défectueux s'ils sont endommagés au moment de la réception ou qu’un défaut de fabrication est constaté dans les six mois suivant la date d'achat. Si votre article est reçu défectueux ou que vous souhaitez émettre une réserve (Colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.) il faut nous le signaler à réception du colis, dans la rubrique « contact ».

Faire par la suite une demande de retour de marchandise dans votre compte et retournez l’article défectueux dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d'un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux.

Couleurs

Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur MademoiselleC… cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre, aussi nous ne pouvons garantir à 100 % l’affichage des couleurs réelles.

Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d'origine (sachet ou/et boite de la marque + sachet et/ou boite de MademoiselleC…). Si un emballage est manquant, nous nous réservons le droit de vous facturer 2€.

Retours fréquents

Afin de vous faire bénéficier d’une expérience shopping agréable et sécurisante, nous vous proposons une politique de retours flexible. Nous suivons toutefois le nombre de retours effectué par client ; si nous constatons que ces derniers sont trop fréquents, nous nous réservons le droit de les refuser.

Echanges

Pour tout échange, les frais de port retour seront aux frais du consommateur. Une fois le produit retourné, MademoiselleC s’engage à renvoyer à ses frais le nouvel article.

Article 7 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de MademoiselleC… ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par mail mademoiselleceshop@gmail.com.

MademoiselleC… ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.mademoisellecconcept.com. Le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par MademoiselleC… sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MademoiselleC... Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par MademoiselleC… est strictement interdite.

Article 9 : Données nominatives

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.mademoisellecconcept.com sont strictement confidentielles.

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

MademoiselleC… s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients MademoiselleC…, notamment par la newsletter de MademoiselleC… Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de www.mademoisellecconcept.com depuis votre compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de MademoiselleC… ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).

Article 11 : Garanties

Tous nos produits bénéficient : 
- de la garantie légale de conformité 
- de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 
Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien, 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, MademoiselleC…ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie.

Article 12 : Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de MademoiselleC… et à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s'appliqueront. Toutefois, le site MademoiselleC… se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Article 13 : Non renonciation

Il est convenu entre MademoiselleC… et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

Article 14 : Force majeure

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, MademoiselleC…avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 16 : Droits de douane

Toute commande passée sur www.mademoisellecconcept.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 17 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par le biais de la rubrique Contact.

- par email mademoiselleceshop@gmail.com

Article 18 : Mentions légales

Le site internet www.mademoisellecconcept.com est édité par la société SAS MademoiselleC… immatriculée au RCS de BZIERS sous le n° de SIRET 504 496 928.

Le siège est situé 3 rue des Orfèvres 34120 PEZENAS SAS au capital de 10 000 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR87 504 496 928.